Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente « DOMAINE DU CALIDIANUS »

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le DOMAINE DU CALIDIANUS nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous.

Conditions Générales :

Article I - Champ d’application des présentes

Les présentes conditions générales sont applicables pour la période de réservation qui s’étend du 18/11/2019 au 01/10/2020, pour des séjours se déroulant du 28/03/2020 au 01/11/2020.
Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables dès la validation de votre commande. Le Client reconnaît et déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations définies par les présentes et proposées par le DOMAINE DU CALIDIANUS. Il déclare avoir pris connaissance des présentes. Le fait de réserver un séjour emporte l’adhésion complète et l’acceptation sans réserve à nos conditions générales. Les présentes conditions peuvent être à tout moment modifiées ou complétées par le DOMAINE DU CALIDIANUS. Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera
automatiquement à toute nouvelle réservation. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur à la date où la réservation est effectuée.

Article II - Fourniture des prestations et prestations proposées

Le DOMAINE DU CALIDIANUS est un hôtel classé 3 étoiles par décision en date du 13 juillet 2017, la présente décision de classement est valable jusqu’au 13 juillet 2022. Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ.
Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. Celui-ci correspondra au tarif d’une nuit supplémentaire prise au prix de la nuit en vigueur au jour du départ retardé. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue. Toutes nos chambres sont non-fumeurs. Il est permis de fumer sur la terrasse ou le
balcon des chambres, ainsi que dans les espaces extérieurs communs. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre raisonnablement, à des fins uniquement « touristique », à ne pas y élire domicile, à n’exercer aucune activité professionnelle. Tout comportement contraire à cet usage, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. La WIFI est mise à votre disposition gratuitement. Notre établissement est équipé d’un parking privé, de deux piscines dont une chauffée, d’un court de tennis, d’un terrain de pétanque, d’une table de ping-pong et

d’un espace de lecture. Vous trouverez également sur place un restaurant ainsi qu’un bar avec terrasse. Les
consommations/ prestations demandées à ces établissements sont à régler directement auprès de ces derniers.
Ces derniers sont ouverts du 01 Mai 2020 jusqu’au 04 octobre 2020 inclus. Votre réservation ne comprend que l’hébergement au DOMAINE DU CALIDIANUS, tout supplément listé à l’article III est à ajouter à votre panier. Nos services se tiennent à votre disposition pour toute demande ou renseignement particulier, n’hésitez pas à nous contacter !

Article III - Les tarifs

Les prix sont exprimés en Euros. Ils sont affichés Toutes Taxes Comprises, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre c’est-à-dire par hébergement pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et incluent la taxe de séjour de 1,50€ (tarif 2019) par nuit et par personne de 18 ans et plus.
Nous vous rappelons que le montant total inclut l’hébergement et les éventuels suppléments que vous aurez ajoutés dans votre panier. Les consommations du bar, restaurant et/ou toutes autres prestations proposées ne sont pas incluses dans votre réservation. Elles seront donc dues. Les prix sont indiqués sur le site internet du DOMAINE DU CALIDIANUS et sur notre brochure.

Les prix sont dynamiques et évoluent au fur et à mesure de la saison permettant au client de bénéficier du prix le plus avantageux le jour de sa réservation. Le tarif affiché, et précédé de la mention « à partir de », est le tarif le plus
avantageux disponible sur la période d’ouverture de l’établissement. Ce tarif sera revu à la hausse par la combinaison de deux critères :
-    Selon la période réservée, et le niveau de remplissage de l’établissement, un coefficient multiplicateur dynamique propre à chaque période sera appliqué ;
-   L’anticipation de la réservation offre une bonification, qui ne saurait faire descendre le tarif en dessous du tarif de référence (tarif affiché).
En tout état de cause, les prix afférents à la réservation des hébergements et services sont indiqués avant, pendant et après la réservation. Pour les Services d’hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour les dates sélectionnées.
Compte tenu de ce qui précède et du rôle du client dans la détermination du tarif applicable à son séjour qui est fonction du délai anticipé de réservation, le DOMAINE DU CALIDIANUS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période.

Suppléments possibles à ajouter à votre panier :

  • Les tarifs mentionnés sont valables pour la saison 2020.
  • Petit déjeuner par personne : 15€ / jour
  • Petit déjeuner enfant (de 4 à 10 ans) : 8€ / jour.
  • Lit supplémentaire de 32€ / nuit
  • Lit bébé : 10€ / nuit.

Les chiens sont acceptés moyennant un tarif de 10€ par nuit et par chien. Ceux-ci devront être constamment surveillés et tenus en laisse par leur propriétaire pendant le séjour. Tout manquement à l’hygiène ou à la sécurité occasionné par l’animal pourra être sanctionné par l’expulsion de ses maîtres. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. Les chiens de première et/ou deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Article IV - Modalités de réservation – Réservation et Moyens de paiement

Les réservations sont effectuables sur le site www.le-calidianus.com, par téléphone, par e-mail ou par courrier. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par un paiement :

  • Soit de 50% pour l’offre standard ;
  • Soit de 100% pour l’offre non remboursable avec une remise

(L’offre non remboursable permet d’obtenir une remise sur l’hébergement uniquement donc sans les prestations supplémentaires qui sont à ajouter à votre panier. La remise est automatiquement calculée lorsque vous choisissez cette offre). L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le paiement n’est pas reçu dans les délais suivants :

  • 3 jours pour une arrivée à moins de 15 jours
  • 7 jours pour une arrivée à plus de 15 jours

Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en Euros uniquement.
Vous pouvez régler votre séjour via les moyens de paiement suivants :

  • Visa, Mastercard, American Express
  • Chèques bancaires, chèques vacances ANCV (l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances).
  • Virement bancaire :

Titulaire du compte : CAP GLF SARL
Boulevard Jean Moulin Quartier de la Croisette 83120 SAINTE-MAXIME
France
Domiciliation: Société Marseillaise de Crédit, Quai Gabriel Peri, BP111, 83
992 Saint Tropez
RIB: 30077 04974 10288300 200 83 IBAN: FR76 3007 7049 7410 2883 0020
083
BIC: SMCTFR2A

 

En cas d’annulation, le remboursement éventuel se fera par le même moyen de paiement  que celui utilisé lors de la réservation de votre séjour (acompte payé par CB, remboursement par CB) et au nom du titulaire de ce même moyen de paiement. Article V – Information concernant le droit de rétractation
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; »
Par conséquent, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux présentes.

Article VI - Modification et Annulation de séjour

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact@le-calidianus.com et par téléphone au 0033 (0)4 94 49 76 76. La demande ne deviendra effective qu’au moment où le DOMAINE DU CALIDIANUS aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Pour les offres standard :

- Pour toute demande effectuée jusqu'à 14 jours avant la date d'arrivée, l'hôtel
rembourse l'acompte payé moins 50€ de frais d'annulation.
- Pour toute demande effectuée jusqu’au 1 jour avant la date d’arrivée prévue
'hôtel garde l'acompte = 50% du montant de toutes les nuits.
- Pour toute demande effectuée le jour de l’arrivée, 100% du montant de toutes
les nuits vous sera facturé.

  • Pour l’offre non remboursable c’est-à-dire, celle avec une remise :

Il n’y a pas d’annulation ou de modification possibles donc aucun remboursement ne sera envisagé.

ATTENTION :
Tout séjour écourté, interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de notre part. Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles du DOMAINE LE CALIDIANUS.

ARTICLE VII – Délogement possible

En cas de force majeur, y compris l’interruption ou blocage des moyens de télécommunications ou d’approvisionnement, les grèves totales ou partielles, internes ou externes aux Hôtels, terrorisme, guerres ou soulèvements, intempéries,
épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, panne du système informatique paralysant la poursuite normale de son activité, DOMAINE LE CALIDIANUS se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations similaires. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

ARTICLE VIII - Responsabilités

Le DOMAINE DU CALIDIANUS décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Chaque chambre est équipée d’un coffre-fort dont la combinaison est laissée au choix du client ; les objets de valeurs doivent y être placés. Le parking mis à disposition de la clientèle n’est pas surveillé, les véhicules en stationnement ne sont dès lors pas surveillés. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, le DOMAINE DU CALIDIANUS peut demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, de même il peut demander au client de rembourser les dommages causés par ces actes.
Il peut advenir que certaines installations proposées et indiquées dans le descriptif soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques. Le DOMAINE DU CALIDIANUS sera exonéré de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie

à l’article 1218 du Code civil. 
Le DOMAINE DU CALIDIANUS décline toute responsabilité en cas d’informations erronées ou frauduleuses  communiquées par le Client. L’accès aux différents équipements du DOMAINE DU CALIDIANUS (au terme desquels figurent les piscines, le parking, le court de tennis, le terrain de pétanque) se fait sous l’entière responsabilité des usagers. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
Aucun jeu violent ne peut être organisé au sein du DOMAINE DU CALIDIANUS.

Article IX – Contenu et utilisation du site internet

Le DOMAINE DU CALIDIANUS ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet du DOMAINE DU
CALIDIANUS concernant les sites d’accueil, et notamment les photos deprésentation, les qualificati fs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.
Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet du DOMAINE DU CALIDINUS sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif.
Le compte utilisateur du client est personnel, de sorte qu’il est responsable de l’utilisation de son compte de réservation.

Article X – Traitement des réclamations – Contestations

Toute réclamation doit être adressée au DOMAINE DU CALIDIANUS par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Après avoir saisi ce service et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation qui est le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel
Ses coordonnées postales sont les suivantes :
MEDIATION TOURISME ET VOYAGE
BP 80303
75823 PARIS Cedex 17

Article XI - Droit et langue applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
A cet effet, le Client et le DOMAINE DU CALIDIANUS reconnaissent expressément que leurs relations sont régies par le droit français. La langue applicable est le français, ce, même lorsqu’une traduction est opérée. Il en résulte que le français fait foi notamment pour l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes.

Article XII – Conséquence d’une clause non écrite ou nulle sur les autres dispositions

L’annulation ou le réputé non écrit d’un des articles ou d’une des clauses des CG ne saurait porter atteinte aux autres stipulations des présentes. 

Article XIII – Protection et gestion des données personnelles

1. Cadre et informations
Le DOMAINE DU CALIDIANUS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Ceux-ci sont effectués dans le respect du RGPD et de la Loi

Informatique et Liberté.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne concernée et/ou sont collectées à partir de l'activité sur le site internet et de l'utilisation des services. Ainsi, les données personnelles peuvent notamment être collectées à l’occasion :

  • De la réservation de votre hébergement
  • De la participation à une enquête de satisfaction
  • D’une réclamation
  • De la navigation sur notre site internet

LE DOMAINE DU CALIDIANUS peut notamment communiquer et transférer vos Données Personnelles à : des instituts de sondages, des bureaux chargés du marketing, des tours opérateurs, agences de voyages, plus généralement, à des Partenaires commerciaux (aux termes desquelles figurent notamment la direction marketing dont dépends la SARL CAP GLF) ainsi qu’à tout éventuel autre sous-traitant.
Les sous-traitants seront tenus de respecter le RGPD et la Loi Informatique et Liberté.

Pour les transferts réalisés en dehors des Etats membres de l’Union Européenne l’établissement veillera à ce que le niveau de protection du destinataire offre une protection suffisante.
2. Finalités :
Lesdits traitements de données à caractère personnel ont pour base l’intérêt légitime poursuivi par LE DOMAINE DU CALIDIANUS lorsqu’ils poursuivent les finalités suivantes :
- La gestion des demandes de réservation
- Le suivi des dossiers et des demandes clients
- L’exécution et le suivi de la prestation d’hébergement et des prestations connexes ou annexes
- La gestion de la relation commerciale avec le client afin d’améliorer, optimiser et personnaliser les services et outils proposés au client
- La prospection commerciale
- La gestion de la relation clients et prospects
- La fidélisation de la clientèle
- Le marketing (pour adapter nos offres aux clients par exemple)
- L’établissement d’enquêtes de satisfaction
Les données personnelles collectées doivent être « exactes » et tenues à jour. C’est la raison pour laquelle LE DOMAINE DU CALIDIANUS rectifiera ou effacera celles-ci à chaque modification dont il aura connaissance.
Lesdits traitements de données à caractère personnel ont également pour base le respect d’obligations légales ou réglementaires lorsqu’ils poursuivent les finalités de :

  • Comptabilité et facturation
  • La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
  • Respect de l’obligation prévue par l’article R611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui prévoit que l’établissement « est tenu de remplir, ou faire remplir, et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police ».

3. Conservation :
Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation applicable.
CONCERNANT LA FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE
La fiche individuelle de police est conservée pendant une durée de six mois et remise, sur demande, aux services de police et unités de gendarmerie.
CONCERNANT LES DONNÉES RELATIVES À LA GESTION DE CLIENTS ET PROSPECTS : 

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit six ans.
CONCERNANT LA GESTION DES LISTES D’OPPOSITION À RECEVOIR DE LA PROSPECTION :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au maximum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
CONCERNANT LES STATISTIQUES DE MESURE D’AUDIENCE : 
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

4. Droits des personnes quant à leurs données personnelles :
En vertu de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel vous pouvez bénéficier des droits suivants :
- Le droit d'accéder aux données à caractère personnel
- Le droit de rectification ou d'effacement de ces données
- Le droit de suppression ou de limitation du traitement
- Le droit d’opposition au traitement
- Le droit de retirer son consentement,
- Le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,
- Dans certains cas, le droit à la portabilité des données à caractère personnel lorsque c’est techniquement possible
- Le droit de définir le sort de vos données après votre décès
- Le droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, c’est la CNIL)

5. Exercice de ces Droits :
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des
données (DPO) :

  • Par ce formulaire
  • Ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

SARL CAP GLF
Boulevard Jean Moulin
Quartier de la Croisette
83120 SAINTE-MAXIME- France
Toute demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé ainsi qu’un exemplaire de la communication reçue afin de faciliter le traitement de votre demande.

6. Terminologie donnée par le Règlement général sur la protection des données :

Une donnée à caractère personnel est définie comme :  « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut
être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »
Un traitement est décrit comme : «  Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, 'adaptation ou la modification, l'extraction,
la consultation, l';utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; »

Article XIV – Droits d’Auteurs – Copyright – Liens

Si possible renvoyer vers l’information déjà existante pour ne pas créer de doublon sur le site internet

Avertissement :
Toute forme de reproduction des présentes peut constituer un acte de parasitisme et/ou de concurrence déloyale.

Mentions légales :

Dénomination ou raison sociale: SARL CAP GLF
Structure juridique : SARL
Capital social : 20 000 €
Numéro de SIREN et lieu d’immatriculation : RCS FREJUS 479 711 301 00016 APE 5510Z
Siège social : Boulevard Jean Moulin - Quartier de la Croisette 83120 SAINTE- MAXIME
Localisation de l’établissement : Boulevard Jean MOULIN 83120 SAINT-MAXIME – France
Téléphone : +33 (0)4 94 49 76 76 Adresse électronique : contact@le-calidianus.com
Fax : +33 (0)4 94 43 07 50

CGV